Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous informons les utilisateurs et visiteurs du site www.alessandra-scott.com des informations suivantes :

Éditeur du site
Société : ALESSANDRA SCOTT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 940 701 469
SIRET : 940 701 469 00014
Numéro TVA intracommunautaire : FR96 940701469
Siège social : 16 boulevard du Soleil, 06150 Cannes – France
Téléphone : 04 97 06 34 42
Email : contact@alessandra-scott.com
Représentant légal : ISABELLE MENADA

2. Hébergeur du site

O2SWITCH
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Activité

Le site www.alessandra-scott.com présente les activités et services de la société ALESSANDRA SCOTT.
Il s’agit actuellement d’un site vitrine, mais il pourra proposer à l’avenir la vente en ligne de produits liés au domaine viticole.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à la société ALESSANDRA SCOTT ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société ALESSANDRA SCOTT.

Les crédits et droits relatifs aux images et vidéos utilisées sont détaillés sur la page Crédits Médias.

5. Crédits Médias

Certaines photographies et vidéos présentes sur ce site sont fournies par les domaines viticoles partenaires ou utilisées avec leur autorisation expresse.
Les droits d’auteur restent la propriété exclusive des auteurs ou des domaines concernés.
Toute réutilisation sans autorisation est strictement interdite.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page Crédits Médias.

6. Protection des données personnelles

La société ALESSANDRA SCOTT collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact et d’inscription à la newsletter (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale).
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des relations avec les clients et prospects, l’envoi d’informations commerciales, et la préparation de futures commandes en ligne.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité
Droit de limitation et d’opposition au traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à : contact@alessandra-scott.com
Vos données ne sont jamais vendues ou louées à des tiers.

7. Cookies

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8. Responsabilité

La société ALESSANDRA SCOTT s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, elle décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission, ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de GRASSE , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.